Conditions d’utilisation de Travel ID

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de Travel ID sur toutes les pages Internet ou applications de chacun des exploitants de Travel ID, à condition qu’un log-in Travel ID y soit proposé.

En outre, les conditions générales du canal concerné s’appliquent également, et notamment les conditions d’utilisation des pages Internet concernées. Si vous êtes membre du programme Miles & More, les ​conditions générales de participation de Miles & More s’appliquent également.

L’exploitation des vols est régie par les Conditions de transport des compagnies aériennes du Lufthansa Group, que vous pouvez télécharger ​ici.

Vous pouvez vous inscrire à Travel ID et créer un profil Travel ID en saisissant votre adresse e-mail, votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance et un mot de passe.

L’inscription est uniquement réservée aux personnes physiques de 2 ans ou plus. Pour les mineurs, le consentement d’un représentant légal est nécessaire pour que le contrat soit valable.  En outre, les adresses e-mail ne peuvent être utilisées qu’une seule fois. Pour vous inscrire, saisissez vos informations, puis cliquez sur « Confirmer et continuer ». Vous pouvez annuler l’inscription ou corriger les informations à tout moment avant la soumission (par exemple, en fermant la fenêtre du navigateur). Une fois les informations enregistrées, vous recevrez un e-mail de confirmation qui sera envoyé à l’adresse que vous avez communiquée durant l’inscription. Pour terminer l’inscription à Travel ID, vous devrez cliquer sur le lien de confirmation de cet e-mail. Dans votre profil, vous pouvez renseigner davantage d’informations vous concernant, comme vos préférences de voyage et vos préférences client, stocker des documents ou d’autres données telles que les informations de paiement, et modifier les informations erronées. Le statut de votre profil Travel ID sera provisoirement paramétré sur « inactif » si vous ne confirmez pas votre inscription au moyen du lien envoyé dans l’e-mail de confirmation avant l’échéance indiquée.

De même, le statut de votre profil Travel ID sera provisoirement paramétré sur « inactif » si un e-mail de confirmation vous est envoyé à plus de trois reprises sans que vous nous confirmiez votre inscription. Vos données seront supprimées à l’issue d’une période de 30 jours si votre statut est inactif.

Nous conserverons le texte du contrat ; les conditions générales d’utilisation sont consultables en ligne.

Le contrat est disponible en allemand, anglais, français, espagnol, italien, russe, japonais et chinois. Certains exploitants de Travel ID proposent d’autres langues.

Les informations que vous renseignez au cours du processus d’inscription à Travel ID et toutes les autres informations que vous ajoutez volontairement doivent être véridiques. En outre, il est interdit de renseigner des données à caractère personnel concernant des tiers dans votre profil Travel ID, tels que celles de vos compagnons de voyage, sans leur consentement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de log-in, notamment de votre mot de passe, et vous ne devez pas les partager ni autoriser leur utilisation par des tiers. En cas de perte ou si vous avez connaissance d’un usage abusif, vous devez immédiatement modifier vos données de log-in et nous faire part de vos préoccupations. Dans ce cas, ou si nous suspectons un usage abusif par un tiers en raison d’un comportement d’utilisation, nous nous réservons le droit de bloquer votre profil Travel ID jusqu’à la résolution du problème. Les exploitants de Travel ID sont uniquement responsables des pertes ou dommages que vous subissez découlant d’un manquement ou d’un retard de leur part jusqu’à réception de la notification, dans les limites indiquées à la section 10 des présentes conditions générales d’utilisation.

Vos données de log-in Travel ID vous permettent de vous connecter aux pages Internet ou autres points de contact de tous les exploitants de Travel ID. Toutefois, cela s’applique aux pages Internet et aux points de contact de Miles & More uniquement si vous êtes également membre du programme Miles & More. Vos autres données de log-in Miles & More, telles que votre numéro de carte service et votre PIN, restent valides.

Lorsque vous vous connectez à une page Internet ou à un autre point de contact d’un exploitant Travel ID, vous êtes souvent automatiquement connecté aux pages Internet ou aux autres points de contact des autres opérateurs Travel ID, et ce, sans avoir à saisir de nouveau vos données d’accès.

Vous pouvez également choisir de rester connecté (log-in permanent). Si vous sélectionnez cette option, vous resterez connecté à votre profil jusqu’à ce que vous vous déconnectiez en cliquant sur « Déconnexion ». Veuillez noter que cette option s’applique également si vous vous connectez sur un ordinateur public et que vous sélectionnez « log-in permanent ». Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du log-in permanent. Vous pouvez vous déconnecter à l’aide du champ de déconnexion.

Vous êtes autorisé à utiliser Travel ID uniquement dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et aux fins susmentionnées. Par conséquent, Travel ID ne doit pas être utilisé sans le consentement des exploitants de Travel ID à des fins commerciales (sauf pour les réservations par une entreprise et des voyageurs d’affaires) ou pour la reproduction des services en ligne ou de tout autre contenu Web des exploitants de Travel ID.

Vous pouvez supprimer votre profil Travel ID à tout moment dans la section de gestion des profils Travel ID. La suppression de votre profil Travel ID mettra fin à notre relation contractuelle concernant l’utilisation de Travel ID. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur toute autre participation au programme Miles & More. D’autre part, si vous mettez fin à votre adhésion au programme Miles & More, notre relation contractuelle régissant votre utilisation de Travel ID prend également fin.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer votre profil Travel ID à tout moment sans motif ou dans le cas prévu à la section 3 des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de violation de celles-ci, jusqu’à ce que la situation ait été résolue.

Les fonctionnalités de Travel ID sont développées et améliorées en permanence. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des améliorations à la fonctionnalité ou aux conditions générales d’utilisation de Travel ID à tout moment et sans préavis, dans la mesure où cela nous semble raisonnable pour vous.

Nous nous réservons également le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons des modifications envisagées par écrit, par exemple par e-mail, au moins quatre semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue de celles-ci.

Les modifications proposées entreront uniquement en vigueur si vous les acceptez, selon les modalités suivantes :

• s’il s’agit d’une modification importante, nous vous demanderons votre consentement exprès avant cette modification. Une modification importante est une modification des présentes conditions générales d’utilisation (notamment des dispositions concernant le type et la portée générale des prestations convenues ou de la durée de validité et de la résiliation) en notre faveur qui transformerait considérablement la relation établie précédemment entre la prestation et la rémunération en votre défaveur, ou qui reviendrait à conclure un nouveau contrat.
• Si une modification envisagée n’est pas une modification importante, vous serez réputé avoir donné votre consentement si vous ne nous adressez pas expressément votre refus par écrit (par exemple par e-mail) avant la date d’entrée en vigueur prévue. Le cas échéant, nous vous informerons de votre droit de refuser les modifications au préalable dans la notification proposant lesdites modifications, du délai pour le faire et des conséquences possibles en cas de non-respect de ce délai.

Aucune modification apportée aux présentes conditions générales d’utilisation liée à une évolution de la législation, une décision définitive d’un tribunal ou une injonction ne saurait constituer une modification importante.

Le contrat Travel ID est illimité dans le temps, et vous pouvez le résilier sans préavis (par exemple, en supprimant votre profil Travel ID ou en envoyant une notification par e-mail). Nous pouvons également le résilier moyennant un préavis de deux semaines. Le cas échéant, votre profil Travel ID sera supprimé conformément à la section 11 de la ​politique de confidentialité de Travel ID. Dans cette éventualité, la suppression de votre profil Travel ID ne produira aucun effet sur votre adhésion à Miles & More. Si vous résiliez votre adhésion à Miles & More, votre relation contractuelle via votre Travel ID prendra également fin automatiquement.

Vous pouvez également activer le programme Miles & More directement lors de la procédure d’inscription à Travel ID, sur les pages Internet des compagnies aériennes de Lufthansa Group. Les conditions générales de participation de Miles & More s’appliquent également dans ce cas, en sus des présentes conditions d’utilisation.

Il s’agit du seul moyen nous permettant de nous assurer que vous pouvez vous connecter à toutes les pages Internet et points de contact des exploitants de Travel ID et de gérer l’ensemble de vos données. De même, il s’agit du seul moyen nous permettant de nous assurer que vous recevez uniquement les communications que vous souhaitez, et que les différentes informations de profil soient cohérentes.

Veuillez noter que si vous annulez votre adhésion au programme Miles & More, votre profil Travel ID sera également supprimé.

Les compagnies aériennes du Lufthansa Group accordent une grande importance à la sécurité des données et ont recours à des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données contre les manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont actualisées de façon permanente et à mesure que de nouvelles technologies se développent. Les mesures mises en place par les différents opérateurs de Travel ID pour sécuriser les données qu’ils stockent peuvent être consultées dans leurs ​politiques de confidentialité respectives.

Travel ID est généralement disponible 24 h/24. Cette période de disponibilité exclut les périodes de maintenance du système et du programme. Cela peut entraîner des restrictions d’accès, que nous nous efforcerons de limiter au maximum. L’utilisation du service Travel ID n’est pas obligatoire.

En cas de perte ou de dommage subi découlant de l’utilisation par les exploitants de Travel ID ou les agents respectifs, les conditions suivantes s’appliquent : la responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et lorsqu’une garantie existe ; la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé est également illimitée dans les cas de négligence mineure. En cas de violation par négligence mineure des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et aux pertes financières imputables à hauteur de la perte ou du préjudice prévisible survenant le plus souvent. Une obligation contractuelle importante est une obligation dont le respect est la condition permettant avant tout une utilisation adéquate de Travel ID, et sur laquelle le membre peut raisonnablement s’appuyer.

Toute autre responsabilité en matière d’indemnisation est exclue, sauf pour les réclamations relevant de la loi allemande sur la responsabilité des produits.

Dans la mesure où notre responsabilité est engagée en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, les compagnies aériennes de Lufthansa Group et Miles & More GmbH sont conjointement et solidairement responsables en leur qualité d’exploitants de Travel ID.

Si vous créez un profil Travel ID, nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel sur la base du consentement que vous avez fourni ou en fonction de la base juridique sur laquelle nous nous fondons lors du processus d’inscription et que vous pouvez ajouter ultérieurement ou qui sont générées dans le cadre de votre utilisation de Travel ID, et lorsque votre profil Travel ID est mis en relation avec votre profil Miles & More.

Si vous utilisez votre Travel ID en tant que consommateur, vous êtes concerné par les dispositions suivantes :

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours pour annuler le présent contrat, sans justification exigée.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par courrier postal, téléphone ou e-mail (auprès de l’un des contacts répertoriés dans la première section des présentes conditions générales d’utilisation) en formulant une déclaration claire (par exemple, une lettre adressée par la poste, une télécopie ou un e-mail) concernant votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en pièce jointe, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour faire usage de ce droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer une communication relative à l’exercice de vos droits de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des coûts supplémentaires liés au choix d’un type d’envoi plus onéreux que l’envoi standard que nous proposons) sans délai, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation pour le présent contrat. Pour effectuer le remboursement, nous utiliserons le moyen de paiement de la transaction d’origine, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen de paiement, mais vous ne pourrez aucunement être remboursé en espèces.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir les champs ci-dessous et nous les renvoyer si vous souhaitez mettre fin au contrat).

• À l’attention de [voir les coordonnées de contact dans la présentation des présentes conditions générales d’utilisation] :
• Par les présentes, je/nous (*) annule/annulons le contrat conclu pour la fourniture de la prestation suivante (*)
• Commandée le (*)
• Nom du client
• Adresse du client
• Signature du client (uniquement pour les notifications papier)
• Date

_____________

* Rayer les mentions inutiles

Le droit allemand s’applique. Si vous êtes un consommateur résident de l’UE, les dispositions obligatoires de la loi sur la protection des consommateurs de votre État membre dans lequel vous résidez s’appliqueront également, à condition qu’elles soient plus avantageuses pour vous que les dispositions du droit allemand.

Si vous êtes un commerçant, la juridiction compétente est celle de Francfort-sur-le-Main en République fédérale d’Allemagne. Cela s’applique même si vous n’avez pas de juridiction générale compétente en Allemagne et n’êtes pas résident de l’Espace économique européen (EEE). Si vous êtes un consommateur dont la résidence est située en dehors de l’Allemagne, mais au sein de l’EEE, vous avez la possibilité d’intenter une action en justice à Francfort-sur-le-Main en République fédérale d’Allemagne, ou auprès du tribunal compétent dans le pays où vous résidez. Vous pouvez également être poursuivi dans la juridiction de votre résidence ou en tout lieu juridiquement compétent.

Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures d’arbitrage et ne proposons pas de procédure en ce sens.